FACACI - Arretés & décrets

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Liste des Lois.

1. Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation	2. Loi_portant_Code_des_Postes	3. Loi 96-563b inspection sanitaire et qualitive	4. Loi 94-497 exportation illicite de produits agricoles
5. Loi-91-1000-publicité mensongère	6. Loi-64-292-obligations-des-commercants	7. Loi-N-2014-388-du-20-Juin-2014-portant-pro-motion-et-protection-des-défenseurs-des-droits-de-lHomme	8. LOI MODIFICATIVE FONCIER RURAL
9. loi relative à la concurrence	10. loi-n-2019-677-du-23-juillet-2019-portant-orientation-de-la-poliotique-de-sante-publique-en-ci	11. loi n°2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de côte d'ivoire	12. loi n°81-640 du 31 juillet 1981 instituant le CODE-PENAL
13. Mouvement Ivoirien des Consommateurs d'œuvres de Presse de Côte d’Ivoire	14. LOI-N-2014-132-du-24 Mars-2014 portant code-de l'electricite	15. LOI N°99-477 DU 02 AOUT 1999 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE PREVOYANCE SOCIALE	16. LOI N2013 865 DU 23DECEMBRE2013 CONTREFACON1
17. LOI PORTANT ORIENTATION DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DES PME	18. RCI Loi 2013 546 transactions electroniques	19. loi n°2014 338 052014 artisanat	20. loi sur la normalisation 2013-866
21. 22-loi sur la presse	22. loi sur la presse	23. Loi n-96 564 PROPRIETER INTELLECTUELLE	24. loi assurance maladie universelle
25. RCI-Loi 2013 451 lutte cyber criminalite	26. LOI RELATIVE AU CODE DU TOURISME	27. loi interdisant le travail des enfants	28. CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Liste des décrets.

INTITULÉ	ACTIONS
1. civ-19920826-decret-92-487 etiquetage des denrées alimentaires	Voir
2. Décret 2015-280 du 29 avril 2015 portant reglementation des produits cosmétiques et des produits hygiene corporelle	Voir
3. decret relatif interdiction d'utilisation des sachets plastiques	Voir
4. decret relatif a l'interdiction de fumer	Voir
5. decret relatif aux normes rao	Voir
6. DÉCRET N°2018-358 DU 29 MARS 2018 DÉTERMINANT LES RÈGLES RELATIVES AUX CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE	Voir
7. DECRET-N-2016-112-PORTANT-ACQUISITION-ET-PERTE-QUALITE-PME	Voir
8. DECRET PORTANT APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA NORMALISATION	Voir
9. DECRET CONTROLE EMBALLAGE	Voir

Liste des arrêtés.

INTITULÉ	ACTIONS
1. Arrêté inter n° 295 MSPAS. MIC. MINAGRA du 11 octob températuure conservation des laits	Voir
2. ARRETE 27 du 30 decembre 2002 Liste des produits	Voir
3. ARRETE 08 du 10 fev 2003 EMBALLAGE02	Voir
4. Arrêté transport	Voir
5. Arrêté revenu plancher RSTI	Voir
6. arrete relatif a l'ouverture des cuisines	Voir
7. Arrêté distribution du pain	Voir
8. arrete-interministeriel-exploitation-boulangerie	Voir